OTTAWA— Des employés parlementaires dénoncent le harcèlement au travail, qui serait beaucoup plus fréquent que les inconduites sexuelles sur Lelégislateur et plus encore la jurisprudence renforcent les rôles des CHSCT et facilitent la reconnaissance des faits (par exemple, la loi sur le harcèlement sexuel du 6 août 2012 a élargi sa définition et supprimé le critère de répétition). Ce contexte entre en résonance avec la judiciarisation de la société. Il encourage in fine les actions en justice tandis que les Leterme de . harcèlement. moral . a été employé et popularisé par le livre de . MF Hirigoyen . publié en 1998. Le succès qu’a connu cet ouvrage traduit dans 22 pays a permis de mesurer la gravité et l’ampleur des actes de harcèlement moral sur le lieu de travail et la demande croissante de reconnaissance des victimes ; victimesde harcèlement sexuel au travail. Depuis le 1er janvier 2019, un.e référent.e « harcèlement sexuel et agissements sexistes» doit être désigné.e au sein de tous les comités sociaux et économiques (CSE). Vrai 26. Les coûts directs et indirects des risques psycho- sociaux (les violences sexistes et sexuelles en font partie) s’élèvent de 1,9 à 3 milliards d’euros Niveaude revenus nets / mois Zoom sur le profil des femmes ayant vécu « au moins une » forme de violences sexistes et sexuelles au cours de leur vie professionnelle Statut principal au cours de sa carrière Statut marital Orientation sexuelle Entourage professionnel Contact avec le public Expérience de relations sexuelles sans en avoir vraiment envie AU COURS DE LA VIE Port o Leharcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. S’il est commis par un salarié, celui-ci sera, en outre, passible d’une sanction disciplinaire prise gAnQL. Vous êtes salarié et vous faîtes l’objet de remarques incessantes de la part de vos collègues ou supérieurs ? Vous vous sentez malmenée, mise à l’écart ? Voire plus encore ? Il peut s’agir de harcèlement moral. Face à cette situation, sachez que vous n’êtes pas sans protection. Le harcèlement moral au travail se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible, de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel Article du Code du travail. A ce titre, aucun salarié ne doit subir ces faits et le Code du travail organise votre protection. Que vous soyez salarié, en formation, ou même stagiaire, votre employeur ne peut vous sanctionner pour avoir subi ou refusé de subir de tels agissements. Cela ne s’arrête pas là, il est également prévu, dans le cas où vous seriez témoin de tels faits et souhaiteriez venir en aide à votre collègue, que vous soyez protégé à votre tour. Pour comprendre comment bénéficier de cette protection et mettre un terme à une telle situation, il faut revenir alors sur les agissements pouvant être constitutifs de harcèlement moral I et s’intéresser aux modalités de la protection dont vous pouvez bénéficier II. I. S’agit-il de harcèlement moral au travail ? Pour qu’une situation de harcèlement moral au travail soit reconnue, il convient de s’accorder sur les éléments de sa définition A. Nous verrons ensuite quelques comportements reconnus comme constitutifs du harcèlement moral B. A – Les éléments d’une situation de harcèlement moral En premier lieu, il faut garder à l’esprit que le harcèlement moral nécessite a priori des agissements répétés. Un seul acte isolé ne pourra dès lors pas caractériser un harcèlement moral. Cependant, il peut s’agir d’agissements de toute nature par exemple, une remarque désobligeante, une mise à l’écart ou encore un retrait de dossier. Dans ce cas-là, ces comportements peuvent être reconnus comme du harcèlement moral. En second lieu, ces agissements répétés doivent avoir pour objet ou pour effet de dégrader vos conditions de travail. Peu importe que l’auteur de ces agissements vous dise qu’il n’avait pas l’intention de vous blesser ou le classique ce ne sont que des blagues, ne soit pas si susceptible ». De même que vous soyez le seul ou la seule à ressentir un malaise par les propos, mesures, décisions de vos collègues ou employeurs, sachez que vous pouvez vous défendre auprès de Maître Zenou avocat spécialiste en harcèlement moral. Dès lors que vous estimez que les agissements en question vous causent du tort, qu’ils impactent vos conditions de travail en tant que salarié, il peut vraisemblablement s’agir de harcèlement moral au travail. En troisième lieu, ces actes répétés qui entrainent une dégradation de vos conditions de travail, doivent seulement être susceptibles de porter atteinte à vos droits, votre dignité, d’altérer votre santé physique ou mentale ou compromettre votre avenir professionnel. Peu importe alors que ces agissements n’aient pas de réelles conséquences sur vous, le harcèlement moral au travail peut tout de même être reconnu. Ainsi, vous êtes légitime dès lors que les agissements en question créent une situation dans laquelle vos droits, votre santé mentale Exemple peur de croiser ou parler à l’auteur des agissements, santé physique, votre avenir professionnel se retrouvent mis à mal. Il convient de préciser que l’auteur du harcèlement moral peut être votre supérieur, comme votre collègue, voire un subordonné et même un intervenant extérieur à l’entreprise dès lors que les faits se produisent sur votre lieu de travail. Il ne faut pas penser que les remarques un peu dures de son supérieur, ne peuvent être considérées comme du harcèlement moral sous prétexte que ce sont ses méthodes pour motiver les salariés ». Inversement, un subordonné peut être l’auteur de faits de harcèlement moral quand bien même vous occupez une position hiérarchique supérieure Cass. Crim. 6-12-2011 n° F-PB RJS 3/12 n°216. Ces quelques éléments de définition étant posés, intéressons-nous à des situations concrètes pouvant être qualifiées de harcèlement – Quelques exemples de harcèlement moral au travail Peuvent être considérées comme des situations de harcèlement moral Des propos dénigrants, injurieux, humiliants prononcés à l’encontre d’un salarié devant des collègues ou des clients Cass. Soc. 8 juillet 2009, n°08-41638. Être le seul de son service à ne pas avoir de matériel en bon état pour travailler. Ne pas être convié aux évènements organisés pour l’ensemble de l’entreprise par l’employeur afterwork, pots de départs, célébrations…. Être évité et mis à l’écart par ses collègues. Se voir retirer des responsabilités sans aucune raison apparente. Devoir pointer ou reporter tous les jours au bureau de votre supérieur. Évidemment, cette liste n’est pas exhaustive et il convient d’apprécier les situations au cas par cas afin de déterminer si oui ou non, vous êtes victime de harcèlement moral. II. La protection contre le harcèlement moral L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés et celle-ci est valable même en situation de harcèlement moral A. De plus, la protection en la matière ne se limite pas au seul cadre de l’entreprise et à la seule victime B.A – Que doit faire mon employeur pour me protéger ? Votre employeur a envers chacun de ses salariés une obligation de prévention en matière de harcèlement moral. Il doit donc mettre en place des mesures de prévention afin d’éviter, la survenance de faits de harcèlement moral au sein de l’entreprise. Il peut s’agir de mettre en place des formations, des mesures d’information afin de sensibiliser le personnel et rassurer tout un chacun. Remarque A ce titre, renseignez-vous, il y a peut-être dans votre entreprise un référent harcèlement moral qui a été désigné et qui pourra vous aiguiller sur la marche à suivre et surtout à qui vous allez pouvoir faire part de vos inquiétudes. Outre cette obligation de prévention, l’employeur doit prendre toutes les mesures qui s’imposent dès lors qu’il est informé de faits susceptibles de caractériser un harcèlement moral contre son salarié. Ainsi, dès lors que vous informez ou que votre employeur a été mis au courant de votre situation, c’est à lui qu’il revient de faire cesser le harcèlement moral au travail. Il peut s’agir à titre d’exemple d’organiser une enquête au sein de l’entreprise pour vérifier la véracité des faits. L’employeur va par ailleurs pouvoir sanctionner, voire licencier l’auteur, afin d'obtenir la réparation du dommage en cas de harcèlement. Ces mesures ne doivent pas simplement concerner l’auteur des faits, mais également la victime même du harcèlement moral. L’employeur devra alors mettre en place une cellule de soutien psychologique et vous permettre de ne plus continuer à travailler avec l’auteur des faits. Si l’employeur ne satisfait toutefois pas à ses obligations, il engage alors sa responsabilité au titre de son obligation de sécurité. B – Est-ce possible de témoigner librement ? Vous êtes témoin de faits pouvant s’apparenter à du harcèlement moral et vous voulez agir ? N’ayez crainte, vous êtes protégé par la loi. Il est possible d’être réticent à l’idée de témoigner contre son employeur, ou encore un collègue par peur de se faire sanctionner en retour. Pour éviter ce risque de représailles, le Code du travail prévoit en son article que le témoin qui atteste des faits de harcèlement moral bénéficie tout comme la victime d’un statut protecteur. Votre employeur ne pourra alors ni vous licencier ni même vous sanctionner, pour le seul fait d’avoir témoigné ou relaté des agissements de harcèlement moral au travail. Si jamais il venait à le faire, cette mesure serait alors nulle de plein droit comme le prévoit l’article du Code du travail. C – En cas d’action en justice, comment prouver le harcèlement moral ? Dans le cas où vous souhaiteriez contester une mesure, mettre la lumière sur les faits de harcèlement moral au travail et obtenir réparation, sachez que le système de preuve vous est favorable. En effet, selon l’article du Code du travail, le salarié qui s’estime victime de harcèlement moral présente des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement. A ce titre, il faut être prudent, bien que cela paraisse simple, il est nécessaire de présenter des éléments d’une part, matériellement existants et d’autre part, qui pris dans leur ensemble laissent supposer l’existence du harcèlement moral. Attention Dans le cadre d’une action devant le conseil des prud’hommes, la preuve est libre, mais doit respecter le principe de loyauté. L’enregistrement effectué à l’insu de son employeur ne sera alors pas recevable. Ce dernier pourra toutefois être utilisé devant une juridiction pénale dans le cadre d’une action contre l’auteur du harcèlement moral. Par la suite, et c’est là tout l’intérêt, si les éléments apportés sont convaincants, l’employeur devra lui prouver que les agissements en question ne sont pas constitutifs du harcèlement moral et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. L’employeur aura donc une tâche bien plus ardue, celle de démontrer que le harcèlement moral que vous invoquez n’en est vraiment. Vous pensez être victime de harcèlement moral au travail ? Le Cabinet Zenou, avocat en droit social à Paris 20ème vous indiquera la marche à suivre, afin que vous n’ayez plus à subir de tels agissements en tant que salarié. Le Cabinet d'avocat Zenou spécialisé dans la défense des salariés et à l’écoute de vos inquiétudes et vous accompagnera pour la totalité des démarches à effectuer, Maître Johan Zenou vous aidera à constituer un dossier solide afin de faire valoir vos droits en justice. Résumé du document Étudiantes en première année d'AES, nous avons choisi d'étudier le harcèlement moral et plus précisément le harcèlement moral sur le lieu de travail. Cette enquête se fait dans le cadre d'un cours de psychologie sociale en première année de licence AES qui sera soutenue par Mme …, professeur de psychologie à Luniversité Paris 10. L'enquête s'est déroulée d'octobre 2007 à janvier 2008. En France, le harcèlement moral dans les entreprises est méconnu, il commence à être médiatisé depuis peu. Pourtant, ce phénomène, qui est loin d'être marginal, est lourd de conséquences à la fois pour la victime, l'entreprise et la société. De plus, face à ce problème, d'après le témoignage des victimes rencontrés pour le cadre de notre enquête, beaucoup la hiérarchie, les collègues, les syndicats, la gestion du personnel et la victime elle-même ne savent pas réagir. C'est donc pour répondre à l'ensemble de ces interrogations que nous avons choisi de travailler sur le thème du harcèlement au travail. Sommaire Approche pratique L'entretien exploratoire Approche théorique Définition du harcèlement moral Les concepts principaux Hypothèses Méthodes La population étudiée La collecte des données de l'enquête Technique le Questionnaire QI Présentation des thèmes Passation Les consignes données aux sujets Le récit de l'expérience de terrain Résultat et Analyse Tableaux et commentaires Conclusions de l'enquête Extraits [...] J'ai ainsi essayé de réaliser un questionnaire qui ne paraisse pas ennuyeux, monotone ou rébarbatif. Ainsi, pour éviter un taux de non-réponse important, j'ai préféré utiliser un mode de collecte pré choisi, c'est-à-dire que je me suis arrangée pour trouver des personnes victimes de harcèlement. En effet, si j'avais distribué mon questionnaire, dans une entreprise le dépouillement n'aurait certainement pu être possible, car je ne pouvais deviner à l'avance si cette entreprise X connaissait des situations de harcèlement. Mes 15 questionnaires auraient pu être retournés, non remplis. [...] [...] Au total victimes de harcèlement moral ont répondu à l'enquête. La collecte des données de l'enquête La collecte des données a été menée de novembre 2007 à janvier 2008, auprès d'un échantillon représentatif de 45 victimes, dont 35 femmes âgées de 20 à 46 ans et plus, et 10 hommes âgés de 31 à 45 ans. Elle a été effectuée par téléphone, ainsi que par voie postale. Les sujets ont été rencontrés par l'intermédiaire d'associations luttant contre le harcèlement moral, ainsi que grâce à l'émission Toute une histoire programme présenté par la chaîne France 2. [...] [...] Silence Audrey D'accord. Et, inversement, existe-t-il des caractéristiques psychologiques propres à un harceleur ? En fait, je me demande ce qui motive un individu à avoir des actions perverses. La femme policier Hum. Ce qui est frappant chez ce genre de personne, c'est qu'elle présente en général, une double personnalité Audrey Dr Jekyll et Mr Hyde? La femme policier rire. Oui, pourquoi pas. Le harceleur aura une identité sociale et une identité par exemple familiale bien distinctes. [...] [...] J'ai remarqué que l'usage du mot enquête n'était pas toujours bien vu sûrement pour sa connotation policière. La durée des appels durait en moyenne 30 minutes, mais la réponse au questionnaire lui-même ne dépassait pas 10 minutes. Je commençais d'abord par me présenter à peu près ainsi dans le cas des femmes que je n'avais pas rencontrées sur le plateau de télévision Bonjour, je suis étudiante en psychologie sociale à l'Université de Nanterre, et dans le cadre de mes études de licence, je réalise une recherche sur le harcèlement moral au travail. [...] [...] Nous avons décidé de poser les questions directement sans en cacher l'objet. Les questions sont directes même si le sujet du questionnaire se rapportait à des situations difficiles pour les victimes. Nous n'avons donc pas voulu, remplacer ou compléter des questions directes par un indicateur indirect. Bien entendu, le langage a été quelque peu modifié pour les enquêtes par téléphone. J'ai Audrey utilisé un vocabulaire plus familier lors de mes entretiens téléphoniques. De même, je me suis moins attachée à soigner la présentation majuscules, la présentation des modalités étant donné que mon questionnaire n'était pas auto-administré. [...] Fiches pratiques SSCT Au sein de cet espace d’informations en santé, sécurité et conditions de travail SSCT, nous vous informons sur les règles élémentaires du droit. Le but est de vous offrir un maximum de conseils utiles afin de vous guider préliminairement avant une formation. De cette façon, vous pouvez sans doute mieux formuler la nature de votre demande. S’agit-il par exemple d’une action en lien avec les obligations de formations frappant les CSE ? Est-ce davantage une recherche axée sur les TMS ? Vous êtes plutôt à la recherche d’informations sur les RPS ? Peu importe, ce qui vous anime pour peu que nous soyons en mesure de vous éclairer. Et à défaut, il suffit de nous contacter et nous verrons ensemble comment vous aider. Risques ProfessionnelsSanté & Sécurité au TravailFonctionnement du CSEFonctionnement du SSCT & CSSCTModèles de lettreRisques Professionnels Risques Professionnels Les risques pour un travailleur intérimaire Le travailleur intérimaire est un salarié un peu particulier. L'entreprise qui l'emploie n'est pas celle au sein de laquelle, il réalise sa prestation. Voir l'outil Favoriser l'intégration des seniors au travail Comment faire évoluer les seniors au travail ? Depuis des années, de nombreuses évolutions techniques et juridiques offrent des solutions en faveur de ce public en entreprise. Voir l'outil Le stress au travail peut être aigu ou chronique Le stress au travail peut être aigu ou chronique. Dans tous les cas, il représente une menace pour la santé des salariés. Il faut évidement le combattre par des moyens de prévention. Voir l'outil Causes du burn out en entreprise Les causes du burn out sont généralement multiples. Le stress chronique en est une. Il est impératif d'engager des mesures de prévention pour limiter ces causes. Voir l'outil Le travail de manutention est-il dangereux ? Le travail de manutention expose les salariés à des risques professionnels plus accrus. En général, leur travail nécessite le port d'un équipement de protection individuel EPI. Voir l'outil Accompagner le travail de nuit Le travail de nuit fait partie des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé des salariés. Il existe de solutions pour y parvenir. Ces actions peuvent être prévues dans le DUERP. Voir l'outil Les responsabilités de la sous-traitance Les responsabilités de la sous-traitance sont importantes. Que faut-il en savoir au juste d'un point de vue juridique ? Qui peut faire appel à la sous-traitance ? Voir l'outil La chute de plain-pied est facteur de risque Une chute de plain-pied peut entraîner des conséquences pour la santé du salarié. Un trébuchement ou une glissade est une chute de plain-pied courante qui peut toutefois être évitée. Voir l'outil Les règles du travail en hauteur Le travail en hauteur peut causer des dégâts irréversibles. La sécurité des salariés est donc primordiale. L'employeur doit tout faire pour éviter un accident grave. Voir l'outil La pénibilité du travail répétitif Le travail répétitif peut entraîner des lésions des tissus mous en particulier. Il constitue donc un facteur de risque pour la santé du salarié concerné. Voir l'outil La prévention des risques routiers Les risques routiers frappent en particuliers les salariés mobiles et itinérants. L'employeur doit de facto apporter des solutions en matière de risques routiers. Voir l'outil La loi régit-elle le travail isolé ? Le travail isolé peut engendre des troubles psychosociaux pour peu qu'il ne soit pas bien encadré. Mais que dit la loi à ce propos ? Quels sont les droits des salariés concernés ? Voir l'outil Santé & Sécurité au Travail Santé & Sécurité au Travail La visite d'information et de prévention La visite d'information et de prévention n'est pas comparable à la visite médicale d'embauche jadis pratiquée. C'est toutefois toujours le médecin du travail qui en est chargé. Voir l'outil Identifier les maladies professionnelles Les maladies professionnelles sont nombreuses. Elles sont définies par la sécurité sociale qui les recensent dans divers tableaux. Les salariés peuvent être affectés à l'occasion de leur travail. Voir l'outil Liste des risques sanitaires au travail Les risques sanitaires sont nombreux au sein des entreprises. Ils sont parfois responsables de maladies professionnelles graves. L'employeur doit préserver la santé des salariés. Voir l'outil Se prémunir du risque amiante Les entreprises du BTP sont plus exposées au risque amiante. Les salariés peuvent être gravement atteint par ce matériau dangereux. Il est responsable de nombreux cancers depuis des années. Voir l'outil Les risques psychosociaux au travail Les causes des risques psychosociaux sont plurielles. Pour les identifier, l'employeur et les élus du CSE peuvent inspecter les unités de travail. Un plan de prévention découlera ainsi du DUERP. Voir l'outil Ambiance sonore au travail et risques pour la santé Les salariés peuvent être exposés au bruit. Il est donc important de réguler tout ambiance sonore au sein de l'entreprise. Il faut éviter les risques de surdité. Voir l'outil Les intoxications alimentaires en entreprise Pour éviter les intoxications alimentaires, les restaurateurs en entreprise doivent respecter des règles strictes en matière d'hygiène. Certaines intoxications alimentaires peuvent se révéler très graves. Voir l'outil Comprendre les troubles musculosquelettiques TMS Les troubles musculosquelettiques TMS sont directement responsables de nombreuses maladies professionnelles. Dans de nombreux cas, il est possible de combattre la survenance des TMS. Voir l'outil Réduire les accidents du travail Les accidents du travail nuisent au bon fonctionnement de l'entreprise. Cela impacte aussi fortement les salariés. Il est impératif par des logiques de prévention, d'en écarter le risque. Voir l'outil Rôle du médecin du travail Le médecin du travail dispose de compétences élargies, mais souvent méconnues des salariés. Il accompagne les représentants du personnel du CSE lors des réunions plénières. C'est une ressource clé. Voir l'outil La visite médicale de reprise La visite médicale de reprise est obligatoire au retour d'un long arrêt de travail du salarié. C'est à l'employeur d'en faire la demande. Cette visite est exercée par le médecin du travail. Voir l'outil Qu'est-ce qu'un risque thermique au travail ? Le risque thermique peut réellement impacter la santé des salariés. Le froid comme l’excès de chaleur doit être régulé. L'employeur doit favoriser les conditions climatiques du travail des salariés. Voir l'outil Fonctionnement du CSE Fonctionnement du CSE Le procès-verbal du CSE est important Le procès-verbal du CSE est rédigé à l'issue de chaque réunion par le secrétaire. Il est important de reporter de façon fidèle l'ensemble des échanges qui ont eu cours lors de la séance. Voir l'outil Organisation des réunions du CSE Les réunions du CSE constituent un moment inédit dans la vie d'une instance. Il faut y accorder du temps tant pour la préparer que pour y participer. Voir l'outil Comment utiliser ses heures de délégation ? Les heures de délégation participent au succès de l'instance. Par défaut, seuls les élus titulaires du CSE en disposent. Il existe cependant une possibilité d'en faire profiter aussi les suppléants. Voir l'outil La formation CSE est un préalable nécessaire aux élus La formation CSE est ouverte dès l'entrée en fonction à tous les membres titulaires. Faut-il que chaque élu en fasse la demande auprès de l'employeur. Il faut respecter des délais imposés. Voir l'outil Le règlement intérieur du CSE est obligatoire Le règlement intérieur du CSE constitue un des actes les plus importants pour cette instance. Il régit l'ensemble du fonctionnement du CSE. Ce sont aux élus de le mettre en place. Voir l'outil Procédure de consultation du CSE La consultation du CSE permet aux élus de faire savoir leur avis à l'employeur. Celle-ci implique de fait d'engager un débat au cours duquel, les élus posent des questions. Voir l'outil La base de données économiques et sociales BDES Qui doit bénéficier d'une base de données économiques et sociales ? Quel doit être le contenu de la BDES ? Les élus du CSE se posent des questions et c'est bien légitime. Voir l'outil Établir un ordre du jour du CSE Tout ordre du jour du CSE est le fruit d'une collaboration entre le secrétaire et l'employeur. Les autres membres du CSE ne sont pas en reste. Tout le monde participe à sa manière. Voir l'outil Fonctionnement du SSCT & CSSCT Fonctionnement du SSCT & CSSCT Le document unique d'évaluation des risques Le document unique d'évaluation des risques DUERP est un outil de la prévention au sein des entreprises. C'est à l'employeur de l'instituer. Les membres du CSE y ont accès sans restriction. Voir l'outil Mener une inspection régulière SSCT Mener une inspection régulière SSCT implique de comprendre, quel en est l'objectif ? Il appartient en effet aux membres du CSE de s'assurer que ces inspections soient rondement menées. Voir l'outil Mener une enquête accident du travail La réalisation d'une enquête accident du travail par les membres du CSE implique de déployer quelques connaissances clés. L'issue d'une telle enquête doit conduire à une action préventive future. Voir l'outil Registre des dangers graves et imminents Le registre des dangers graves et imminents est utilisé particulièrement lors de l'exercice du droit d'alerte. Le membre du CSE l'active lorsqu'il est témoin notamment d'un danger pour les salariés. Voir l'outil Formation en santé et sécurité au travail Les membres du CSE peuvent prétendre à une formation en santé et sécurité au travail tous les 4 ans. Cette formation est obligatoire et elle est entièrement prise en charge par l'employeur. Voir l'outil Le droit d’alerte en cas de risques graves Le droit d’alerte du CSE en matière de SSCT permet d'ouvrir une enquête afin de déterminer les causes du danger grave et imminent. C'est une mesure de protection indispensable. Voir l'outil Fonctionnement de la CSSCT La CSSCT ou commission santé sécurité et conditions de travail intervient par délégation à la demande du CSE. Cette commission prépare en réalité le terrain avant que le CSE n'aborde les dossiers SSCT. Voir l'outil Faire appel à un expert en santé et sécurité au travail Un expert en santé et sécurité au travail SSCT intervient à la suite d'une désignation effectuée par les membres du CSE. Il s'agit d'une résolution votée à la majorité lors d'une réunion plénière. Voir l'outil Modèles de lettre Modèles de lettre Réunir les élus en réunion extraordinaire du CSE Les élus peuvent demander la tenue d'une réunion extraordinaire du CSE. L'employeur peut aussi en être à l'initiative. Un ordre du jour reste obligatoire tout comme la convocation standard. Voir l'outil Informer l'employeur d'une absence pour maladie Une absence pour maladie doit être déclarée rapidement à votre employeur. Pour cela, un simple courrier avec votre arrêt de travail peut suffire. Un email peut être envisagé le cas échéant. Voir l'outil Alerter d'un danger grave et imminent Alerter d'un danger grave et imminent fait partie des obligations des représentants du personnel. Toutefois, tout salarié peut alerter l'employeur de l'existence d'un danger grave et imminent. Voir l'outil Se plaindre du comportement agressif d’un salarié Face au comportement agressif d’un salarié, il convient de se maîtriser. En effet, il ne faut entrer dans un jeu violent. Il faut rechercher au contraire des solutions d'apaisement. Voir l'outil L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur L'obligation de sécurité de résultat de l’employeur s'inscrit dans une démarche de protection de la santé des salariés. Cela va de pair avec la démarche de prévention des risques professionnels. Voir l'outil Faire appel à la médecine du travail La médecine du travail intervient à de nombreuses reprises au sein d'une entreprise chaque année. Il est vrai cependant que le rôle du médecin du travail fait encore débat chez les salariés. Voir l'outil Notifier un cas de harcèlement sexuel Le harcèlement sexuel au bureau doit être combattu par tous les moyens. L'employeur détient en la matière, une responsabilité particulière à l'égard des salariés de l'entreprise. Voir l'outil Les raisons de saisir l’inspection du travail Pour saisir l’inspection du travail, il suffit soit de prendre un RDV en l'appelant directement, soit de lui envoyer un courrier afin de lui faire part de votre problème. Voir l'outil Organisme de formation santé et sécurité au travail Tout organisme de formation santé et sécurité au travail doit être agréé. La formation dure 3 jours ou 5 jours selon l'effectif de l'entreprise. La demande est effectué au moins 1 mois avant le stage. Voir l'outil Dénoncer un cas de harcèlement moral au travail Le harcèlement moral entre dans le champ des risques psychosociaux RPS. Il est la conséquence d'un comportement très clairement hostile à l'endroit d'une personne. Il est souvent exercé par un supérieur. Voir l'outil découvrez tous les témoignages des internautes sur le thème Harcèlement sélectionnés par la rédaction de Harcelée au travail, j'ai mis plus d’un an à comprendre… Un nouveau patron est arrivé et nous étions deux sous sa direction. Très vite, il a imposé son style inhabituel, que j'ai adopté sans contestation parce qu’à l’époque,... Sortir du statut de victime Je suis depuis trois ans dans une entreprise où j’ai tout d’abord eu l’impression que jamais je ne m’étais sentie aussi bien, notamment par les attentions de mon... Je me bats contre le harcèlement Je subis un harcèlement moral depuis plusieurs mois. J'étais responsable d'un service commercial composé de trois chargées de clientèle. Nos rapports étaient normaux. Je... Harcèlement sexuel au masculin Il y a plus de dix ans maintenant, à l’aube de la découverte du monde du travail, j’ai vécu un harcèlement sexuel. Ce qui fut entre autres dramatique, c’est que... Harcèlement psychologique Le harcèlement psychologique dans la fonction publique ça existe aussi… Pour moi, tout a commencé il y a cinq ans, par un accrochage avec une collègue alors que... Le diable ne s'habille pas qu'en Prada ! Je fais équipe depuis dix ans avec une personne dont le comportement n'a d'égal que celui du dresseur de tigre du cirque voisin cris, coups de fouet verbaux, humiliations qui... Je ne suis pas une victime Je vis actuellement une situation de harcèlement moral sur mon lieu de travail et je travaille à gérer au mieux ce problème. Je refuse le mot de victime pour moi-même et... Je perds confiance en moi C'est fou comment le harcèlement moral peut nous détruire. Je suis actuellement victime du mobbing dans mon lieu de travail et ceci depuis deux ans tout comme Nathalie.... Se battre contre un moulin-à-vent J'ai subi un harcèlement moral et, encore pire, un licenciement pour insuffisance professionnelle au bout de deux années de bons et loyaux services. Je voudrais dire que malgré... Mon travail me ronge Je suis fonctionnaire. J'ai subi pendant à peu près 2 ans, un harcèlement moral. J'ai fini par être arrêtée par mon médecin. Lorsque j'ai commencé à parler du... Victime de harcèlement Je subis un harcèlement moral depuis plusieurs mois. J'étais responsable d'un service commercial composé de trois chargées de clientèle. Nos rapports étaient normaux. Je... Mon directeur me rabaisse constamment Je me suis longtemps posé la question, et je me la pose encore suis-je victime de harcèlement moral ? Mon directeur commercial a un comportement très étrange,... Non au harcèlement moral Je travaillais à l’époque dans un syndicat départemental d’électricité. Le poste me plaisait, je travaillais beaucoup, je donnais entière satisfaction. Et puis un jour,... Ils ont tout piétiné mes convictions, mes valeurs morales, ma vie J'ai déjà apporté un témoignage sur mon expérience du harcèlement psychologique dans la fonction publique. J'ai quitté cet endroit où je me sentais oppressée,... Faut-il se résigner ? Je traverse les turbulences du harcèlement moral dans le cadre de mon activité de fonctionnaire. La fonction publique malgré son dit "privilège" de dite stabilité ou... Dix ans de harcèlement J'ai subi pendant 10 ans sous la pression d'un chef de service et jusqu'à sa retraite le harcèlement moral dans mon milieu professionnel. Je suis actuellement en congé... Brisez la loi du silence ! Je souhaite ici témoigner du "harcèlement sexuel et de la tentative de viol" dont j'ai été la victime de la part d'un employeur. Mon affaire est toujours en cours de... Créer une enquête en ligne n’a jamais été aussi simple, aussi ludique. Une fois connecté à votre solution, vous êtes guidé de manière intuitive. Vous disposez de plusieurs modes de diffusion lien web, code Iframe, mailing, QR Code et l’analyse des résultats est informatisée. Pourtant, il arrive de se sentir un peu seul face à la construction de son sondage. De nombreuses questions se posent à vous Par où commencer ?Quelles questions dois-je poser et dans quel ordre ?Comment bien rédiger mes questions ?Comment dois-je construire mon sondage, en entonnoir ou en sablier ?Quelles sont les informations que je souhaite récolter ? Pour guider et accompagner ses utilisateurs, Drag’n Survey met à disposition vingt-cinq exemples de questionnaires. Ces références sont réparties sur cinq secteurs d’activité. Vous avez toujours à disposition un modèle de sondage gratuit qui répond à votre besoin. Une fois votre modèle de questionnaire d’enquête gratuit sélectionné, vous pouvez l’utiliser tel quel ou l’adapter à vos besoins. >> Rendez-vous sur Drag’n Survey et trouvez votre exemple de questionnaire Afin de guider ses utilisateurs, Drag’n Survey met à disposition une banque de plus de 500 questions types. Vous êtes accompagné dans toutes les étapes de votre sondage, de la création à l’analyse des résultats. Vingt-cinq références sont présentées sur cinq secteurs d’activité. Ces références sont présentées sous différents designs. La solution vous permet de personnaliser votre étude aux couleurs et au logo de votre structure. Chaque exemple de sondage ci-dessous est disponible sur Drag’n Survey et gratuit. Types d'études consommation Réalisez une étude de marché pour le lancement d’une entreprise, d’un produit ou d’un service. Interrogez vos clients sur leurs habitudes de consommation et évaluez leur satisfaction. Réutilisez les références ou adaptez-les à vos besoins. Étude de marché produit, cliquez-iciCrédit consommation, cliquez-iciE-commerce, cliquez-iciÉtude clients, cliquez-iciVacances, cliquez-ici Types d'études formation / éducation Validez le projet en amont, évaluez à chaud la satisfaction de la formation et déterminez à froid si les compétences acquises sont mises en pratique. Évaluation générale, cliquez-iciÉvaluation formateur, cliquez-iciÉvaluation formation, cliquez-iciSuivi des participants, cliquez-iciÉvaluation site internet formation, cliquez-ici Types d'études Ressources Humaines Réalisez des enquêtes 360°. Evaluez vos salariés et les responsables. Mettez en place des plans d’actions et faites adhérer vos employés au projet global de votre entreprise. Satisfaction employé, cliquez-iciTransport employé, cliquez-iciÉvaluation responsable, cliquez-iciÉvaluation employé, cliquez-iciÉvaluation entreprise, cliquez-ici Types d'études événementiel Avec Drag’n Survey, validez votre projet d’événement en amont, améliorez l’organisation et évaluez la satisfaction des participants. Évaluation générale, cliquez-iciOrganisation événement, cliquez-iciÉvaluation conférence, cliquez-iciÉvaluation séminaire, cliquez-iciÉtude participants, cliquez-ici Types d'études santé Proposez des études interactives à vos patients et évaluez la satisfaction. Les données sont collectées et analysées en temps réel. Si besoin, le répondant peut participer anonymement. Sondage général, cliquez-iciTabac et alcool, cliquez-iciDrogue, cliquez-iciPréparation régime, cliquez-iciSanté et protection, cliquez-ici Astuces pour adapter un exemple de questionnaire à vos besoins Quelques règles sont à respecter pour obtenir un taux de participation élevé. Proposer un texte d’introduction permettra de préciser le sujet et d’informer sur la durée. Afficher le numéro des pages et une barre de progression permet au répondant de savoir où il en est. Le taux d’abandon est ainsi fortement réduit. Portez une attention particulière aux données que vous souhaitez obtenir. De cette réflexion découlera la structure de votre étude ainsi que le contenu à rédiger. C’est pour faciliter le travail de ses utilisateurs que Drag’n Survey propose vingt-cinq références. Vous pouvez à tout moment utiliser un exemple de questionnaire d’enquête gratuit. Grâce à la simplicité d'utilisation de Drag’n Survey, sa fluidité et la complétude de ses fonctionnalités vous gagnerez du temps. Vous souhaitez optimiser au mieux l’efficacité de vos études ? Nous vous proposons des aides et conseils adaptés à vos vous accompagnons si besoin, de la création du sondage, et ce même depuis votre smartphone, jusqu'à l'analyse des résultats. Articles complémentaires La satisfaction client, cliquez-iciDécouvrez plusieurs types d'enquêtes, cliquez-iciFaire une étude qualitative simplement, cliquez-iciFaire une étude produit, cliquez-iciFaire un sondage en ligne en quleques clics, cliquez-iciEvaluer la satisfaction d'une formation, cliquez-ici5 astuces pour éviter d'écrire des questions confuses, cliquez-iciUtiliser les questions ouvertes et fermées dans un formulaire, cliquez-iciLes questions à utiliser dans une enquête de satisfaction, cliquez-ici

exemple de questionnaire sur le harcelement au travail