Loccupation des sols sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Toutes les informations de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez (La commune et sa mairie). Vendée, Pays de la Loire. Consulterle dossier de concertation. Le Plan Local d'Urbanisme de Narbonne a fait l’objet de 7 modifications dont une modification simplifiée, 9 mises à jour et 3 mises en compatibilité. Les pièces règlementaires du PLU en vigueur sont téléchargeables ici : Règlement; Plan de zonage - centre-ville; Plan de zonage - partie sud CartePlan de Saint-Hilaire-de-Riez - Géoportail. CARTES. Échelle 1 : Adresse/coordonnées du lieu. Ajouter des cartes/données. Imprimer la carte. Partager la carte. 2. PlanLocal d'Urbanisme Date du PLU arr t Date du PLU approuv Commune de SAINT-HILAIRE laboration 4-2. Elaboration du PLU de Saint Hilaire - Règlement – 2 SOMMAIRE Disposition générales p I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES.. Dispositions applicables à la zone U..p Comprenant les sous-secteurs Ua, Ub II - DISPOSITIONS Elledispose de trois chambres. Le terrain de la propriété est de 310 m². Le bien se situe dans la commune de Soullans. Des établissements scolaires primaires se trouvent dans un rayon de 10 km : l'École Primaire Privée les Roseaux. Niveau transports en commun, il y a deux gares (Challans et Saint-Hilaire-de-Riez) à moins de 10 minutes Communede Chandon –OAP– PLAN LOCAL D’URBANISME Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85 E‐mail : urbanisme@realites‐ PREAMBULE QDxp. Le rapporteur public a préconisé mardi, au tribunal administratif de Nantes, d’annuler le permis de construire octroyé par la ville de Saint-Hilaire de Riez. Par Rédaction Challans Publié le 20 Oct 17 à 605 La décision attendue magistrate dont les avis sont souvent suivis a en effet fait valoir que le permis avait été délivré trop tôt », le 11 mars 2015, pour quelques jours seulement ». La nouvelle mouture du Plan local d’urbanisme Plu de la commune, qui avait été modifié pour accueillir le projet, n’était en effet pas encore définitive ! Un argument imparable », selon elle. Sur ce point, l’avocate de la commune n’a pas fait d’autre commentaire que ceux déjà mentionnés dans son dossier autres arguments inopérantsSur le fond du dossier, le rapporteur public a en revanche estimé que tous les autres arguments de l’association Atten-Sion, du Comité pour la protection et la nature et des sites CPNS et des particuliers à l’origine des différents recours étaient inopérants » Il n’est pas établi par les pièces du dossier que le projet affecterait de manière significative un site Natura 2000 La magistrate n’a rien trouvé à redire, non plus, sur le choix du projet du groupement SBCL/CCYInvest/Périot Architecture durable. Le rabais de qui avait été accordé au promoteur, s’il ouvrait avant fin 2016, sur la vente du terrain, n’avait rien d’illégal, selon elle le projet présente bien un motif d’intérêt généralLa thalasso va en effet être à l’origine d’undéveloppement économique et touristique pour Saint-Hilaire de Riez, le projet va créer 72 emplois essentiellement à temps plein et le bonus litigieux aurait permis d’anticiper des rentrées fiscales pour le budget communalLe tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois article vous a été utile ? Sachez que vous pouvez suivre Le Courrier Vendéen dans l’espace Mon Actu . En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l’actualité de vos villes et marques favorites.

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